Création - but

La Commune d’Anières crée un « Mérite aniérois ».

Règlement

1. Attribution

Le Mérite aniérois sera attribué 1 fois par année.

2. Bénéficiaires

Pourra bénéficier de l’attribution de ce Mérite aniérois la personne ou le groupe de personnes qui se sera particulièrement mis en évidence durant l'année écoulée.

3. Conditions d’obtention

Pour pouvoir obtenir le Mérite aniérois, les bénéficiaires devront remplir une des conditions suivantes :

1. faire partie d’un club ou d’une société d’Anières
2. habiter la commune d’Anières.

4. Propositions de candidatures

Les propositions de candidatures devront être adressées à la Mairie avant le 31 décembre de chaque année avec tous les justificatifs nécessaires ou demandés ultérieurement.

5. Choix des lauréats

Après examen, la Commission concernée soumettra les propositions au Conseil municipal qui statuera sur les candidatures et procédera au choix du ou des lauréats.

6. Remise des récompenses et diplômes

Le mérite aniérois consiste en un diplôme et une récompense.

Le ou les bénéficiaires devront être présents. Exceptionnellement et pour une raison majeure, ils pourront se faire remplacer par une personne de leur choix.

7. Cas non prévus

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés sereinement par la commission.

Approuvé par le Conseil municipal dans sa séance du 24 octobre 2000

Annule et remplace le règlement voté par le conseil municipal du 14 novembre 1989.